Ces amendements portent sur :
- La définition positive et la protection des communs de la connaissance ;
- La création d’un domaine commun volontaire ;
- La priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans le service public national et local ;
- La création d’une liberté de panorama ;
- L’autorisation de la fouille de textes et de données pour la « recherche".
A lire la déclaration commune et la proposition d’amendements sur le site de VECAM.