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>>Promouvoir les communs – pour une société de la connaissance partagée et inclusive

25 janvier 2016

Dans le cadre des débats sur le Projet de loi pour une République numérique, le Collectif Enjeux e-médias s’associe à VECAM pour soutenir plusieurs amendements en partenariat avec un certain nombre d’organisations citoyennes et rejoint la déclaration commune rédigée à ce propos..

Ces amendements portent sur :

  • La définition positive et la protection des communs de la connaissance ;
  • La création d’un domaine commun volontaire ;

  • La priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans le service public national et local ;

  • La création d’une liberté de panorama ;

  • L’autorisation de la fouille de textes et de données pour la « recherche".

    A lire la déclaration commune et la proposition d’amendements sur le site de VECAM.


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