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>>Enfants et écrans : grandir dans le monde numérique

28 novembre 2012

C’est le thème retenu pour le rapport 2012 sur les droits des enfants. Le Défenseur des droits adresse, en effet, chaque année au Président de la République, au président de l’Assemblée nationale et au président du Sénat un rapport consacré aux droits de l’enfant à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant.

Cette action se donnait comme objectifs que nos enfants soient des Ce rendez-vous que le législateur a souhaité maintenir en créant le Défenseur des droits est l’occasion de mettre en lumière des thèmes de la défense et de la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant, de signaler des dysfonctionnements et de formuler des propositions pour la vie quotidienne des plus jeunes. L’an dernier, avaient été exposée la situation des enfants placés en institution.

Cette année, Dominique Baudis, Défenseur des Droits et son adjointe, Marie Derain, Défenseure des enfants ont choisi de consacrer leurs travaux aux relations entre enfants et écrans.

Écrans présents de plus en plus tôt, écrans présents partout, à l’école, à la maison, pendant les loisirs. Écrans surtout, dont la maîtrise échappe souvent aux adultes, qui peuvent apparaître porteurs du meilleur comme du pire. Il était nécessaire de cerner les problématiques nouvelles posées par l’entrée de ces technologies nouvelles dans leurs vies.

Ce travail, fruit de nombreux entretiens et rencontres (dont une avec Christian Gautellier, directeur national des Ceméa en charge du Pôle "Médias, éducation critique, et engagement citoyen" et Président d’Enjeux e-médias) menés par Marie Derain, Défenseure des enfants, fait un point exhaustif sur l’apport de ces nouvelles techniques de communication, mais aussi sur leurs limites et leurs dangers.

Dans cette étude, sont formulées dix propositions de nature à rendre l’usage des tablettes, ordinateurs et téléphones plus sûr pour nos enfants.

Enjeux e-médias, à travers l’analyse de son président, se réjouit d’y retrouver plusieurs propositions que les membres fondateurs d’Enjeux e-médias ont fortement mis en avant ces dernières années, notamment,

  • l’urgence de mettre en place une formation systématique et forte d’éducation aux médias, à l’information et au numérique à destination des enfants, passant par la formations des acteurs éducatifs (Prop. 6),
  • le soutien à une politique de recherche (Prop. 5),
  • l’enjeu de la mise en œuvre d’un droit au déréférencement (Prop. 3),
  • le soutien à une politique de corégulation, rassemblant les différents acteurs, à travers en particulier un espace de ressources, véritable portail de soutien aux familles, éducateurs et jeunes eux-mêmes (Prop. 1),
  • ainsi qu’un renforcement de la protection par rapport aux jeux d’argent en ligne (Prop. 8)...

Voici les 10 propositions formulées par la Défenseure des Enfants...

>>Proposition 1

Instaurer une co-régulation des politiques du numérique en direction des enfants et des adolescents grâce à une plateforme de réflexion, de propositions et d’interventions rassemblant l’ensemble des acteurs publics et privés du numérique.

La diversité des structures, des modes de diffusion, des bases juridiques et des pratiques rend difficile l’élaboration d’une politique cohérente de protection de l’enfance face aux écrans. Rassemblant les acteurs publics et privés du numérique, tout en respectant la diversité des champs d’intervention et des sensibilités, cette instance aurait pour mission : • la coordination entre les acteurs publics, privés, nationaux et internationaux ; • la coordination des dispositions juridiques et réglementaires, et des pratiques ; • la déontologie ; • les études et la prospective ; • l’information et la diffusion des connaissances auprès des professionnels comme du grand public.

>>Proposition 2

Rendre visible sur tous les sites les modalités de signalement des contenus illicites et des contenus ou comportements inappropriés.

Les modalités de signalement devraient obligatoirement respecter un format et un positionnement définis (la loi les a déjà rendus obligatoires pour les jeux d’argent en ligne). Mieux informer les jeunes sur leurs responsabilités dans l’utilisation d’Internet. Assurer une meilleure information des internautes par les éditeurs de sites en insérant des messages plus clairs et plus visibles.

>>Proposition 3

Intégrer le droit au déréférencement au règlement européen actuellement en préparation.

Faire reconnaître aux mineurs le droit à une protection renforcée de leur vie privée – droit à l’oubli, droit au déréférencement. En janvier 2012, la Commission européenne a rendu publique une proposition de règlement européen réformant le cadre de la protection des données personnelles qui propose plusieurs avancées dans la protection des enfants. En effet, le droit actuel de la protection des données est limité en ce qui concerne les enfants.

>>Proposition 4

Inciter au niveau international les acteurs privés du numérique à l’autorégulation pour renforcer la protection des enfants.

Plusieurs initiatives d’autorégulation initiées par différents acteurs du numérique (jeux vidéo, réseaux sociaux, industriels) ont déjà vu le jour et prospéré au plan international. Elles ont montré leur pertinence. Dans ce cadre d’action internationale, soutenir l’organisation d’un groupe de ressources et d’appui (expertise, conseil, finances, protection) aux instances publiques ou privées de pays souhaitant mettre en place une hotline mais n’en ayant pas les moyens, à l’instar du réseau Inhope, association internationale des hotlines Internet.

>>Proposition 5

Développer une politique de recherche pluridisciplinaire et indépendante concernant les usages, les effets et les conséquences de la généralisation du numérique pour les enfants.

De telles connaissances conditionnent la définition des actions à court ou long terme à mener, les priorités à établir, les recommandations à diffuser en matière de développement cognitif et social de l’enfant, de santé, de pédagogie…

>>Proposition 6

Assurer une formation effective aux TICE des principaux acteurs intervenant auprès des enfants (professeurs, éducateurs, animateurs…) abordant aussi bien la sensibilisation aux risques, les informations sur les systèmes de protection, que l’accès à la culture et à la connaissance.

Trop d’initiatives coûteuses voulant mettre en oeuvre les ressources numériques à l’école, dans le monde de la culture, de la santé, des loisirs, achoppent faute d’une formation adaptée réellement dispensée aux intervenants, contribuant ainsi à une image de confusion et à la mauvaise utilisation de ces ressources pourtant considérables.

>>Proposition 7

Former davantage et systématiquement les policiers et gendarmes à la spécificité des procédures (recueil de plaintes, recherche de preuves) liées à la cyberdélinquance dans laquelle des mineurs peuvent être impliqués en tant qu’auteurs ou victimes.

>>Proposition 8

Modifier la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (i) relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, afin d’y intégrer l’obligation dans toutes les publicités d’indiquer que ces jeux sont interdits aux moins de 18 ans.

>>Proposition 9

Élaborer un texte législatif afin de donner une portée contraignante aux recommandations existantes afin de protéger les enfants des publicités insérées dans les jeux vidéo.

De telles publicités connaissent un développement important mais les recommandations formulées par plusieurs instances professionnelles ne s’imposent pas à tous.

>>Proposition 10

Étendre à la chaîne Arte les dispositions mises en place et promues par le CSA en matière de protection des enfants et des adolescents vis-à-vis « des programmes des services de communication audiovisuelle susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental et moral » (application de la signalétique en vigueur au CSA, protection des mineurs participant aux émissions télévisées, protection des tout petits, protection contre la pression publicitaire).

Le dispositif actuellement utilisé par Arte ne permet pas d’assurer une protection équivalente comme l’a constaté le CSA dès 2004. Groupement d’intérêt économique (GEIE), Arte n’est pas contrôlée par le CSA mais soumise à la surveillance et au contrôle de ses seuls sociétaires « à l’exclusion de toute intervention d’autorité publique, y compris d’autorités indépendantes chargées de la régulation de l’audiovisuel dans le pays du siège » (article 1er du Traité interétatique).

Pour lire le rapport dans son intégralité, aller sur le site du défenseur des droits.



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